Conditions générales de vente
Article 1 – Identification du vendeur Le site www.luxiaojun.fr (ci-après « le Site ») est exploité par MONTION EAST, SARL au capital de 3 500 €, RCS Strasbourg 105 368 500, dont le siège social est situé 2 rue des Pinsons, 67500 Haguenau, France. TVA intracommunautaire : FR69105368500. Téléphone : +33 7 70 41 57 28. E-mail : contact@luxiaojun.fr. Service client : du lundi au vendredi, de 10 h à 18 h (heure de Paris).
Article 2 – Champ d'application Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le Site entre MONTION EAST et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits Les produits proposés sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent toutefois exister selon l'écran utilisé. Un guide des tailles est disponible sur chaque fiche produit concernée ; en cas de doute, le Client peut contacter le service client avant de commander.
Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent être exigés par le pays de destination ; ils restent à la charge du Client. MONTION EAST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 5 – Commande Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier et le prix total, puis confirme sa commande en cliquant sur le bouton de paiement. Cette validation vaut obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. MONTION EAST se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal ou Apple Pay. Le montant est débité au moment de la validation de la commande. MONTION EAST n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client, traitées par les prestataires de paiement.
Article 7 – Précommandes Certains produits sont proposés en précommande. La fiche produit l'indique clairement et précise le délai d'expédition prévu. Le montant total est débité lors de la commande, sauf mention contraire sur la fiche produit. Le Client peut annuler gratuitement une précommande tant que le produit n'a pas été expédié, en écrivant à contact@luxiaojun.fr ; il est alors remboursé intégralement sous 14 jours.
Article 8 – Livraison Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine, dans l'Union européenne et dans les autres pays proposés lors de la commande. Les produits en stock sont préparés sous 1 à 3 jours ouvrés ; les produits en précommande sont expédiés dans le délai indiqué sur leur fiche. Les délais de livraison estimés après expédition sont de 2 à 5 jours ouvrés en France, 4 à 10 jours ouvrés dans l'Union européenne et 10 à 20 jours ouvrés pour les autres destinations. Un lien de suivi est envoyé par e-mail lors de l'expédition. En cas de dépassement de la date ou du délai de livraison indiqué, le Client peut, après avoir enjoint MONTION EAST de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit si la livraison n'intervient pas dans ce délai, conformément à l'article L. 216-6 du Code de la consommation. Il est alors remboursé de toutes les sommes versées au plus tard dans les 14 jours. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des produits. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le Client est invité à le signaler dans les 7 jours suivant la réception à contact@luxiaojun.fr, avec des photos.
Article 9 – Droit de rétractation Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Si votre commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (MONTION EAST, 2 rue des Pinsons, 67500 Haguenau, France ; +33 7 70 41 57 28 ; contact@luxiaojun.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne, en cliquant sur « Renoncer au contrat ici » (www.luxiaojun.fr/pages/renoncer-au-contrat), puis sur « Confirmer la rétractation ». Quel que soit le moyen utilisé, nous vous enverrons dans les meilleurs délais un accusé de réception sur un support durable . Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Effets de rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à MONTION EAST, 2 rue des Pinsons, 67500 Haguenau, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. À titre de facilité, nous pouvons vous fournir une étiquette de retour prépayée ; son coût forfaitaire de 6,90 € est alors déduit du remboursement. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Nous vous recommandons donc d'essayer les chaussures sur une surface propre et en intérieur, et de les renvoyer avec leur emballage d'origine. Le droit de rétractation s'applique également aux produits achetés en promotion. Exceptions. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Article 9 bis – Option « Échange offert » Lors de l'achat d'une paire de chaussures, le Client peut souscrire, en cochant la case prévue à cet effet, l'option « Échange offert » au prix de 4,90 € TTC par paire. Cette option n'est jamais présélectionnée.
Elle permet un échange unique de taille ou de couleur de la paire concernée, demandé dans les 14 jours suivant sa réception, à l'adresse contact@luxiaojun.fr. MONTION EAST fournit alors une étiquette de retour prépayée et expédie le nouveau produit sans frais supplémentaires, dans la limite des stocks disponibles. Si la taille ou la couleur souhaitée n'est pas disponible, le Client peut choisir un autre produit de valeur égale ou exercer son droit de rétractation dans les conditions de l'article 9. Les chaussures retournées doivent être en parfait état, non portées à l'extérieur, et accompagnées de leur emballage d'origine.
L'option ne permet pas d'obtenir un remboursement : toute demande de remboursement relève du droit de rétractation (article 9). Si le Client exerce son droit de rétractation sans avoir utilisé l'option, le prix de l'option lui est remboursé.
Article 10 – Garanties légales MONTION EAST est tenu des défauts de conformité et des vices cachés des produits dans les conditions ci-dessous. Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte le service client à contact@luxiaojun.fr en indiquant son numéro de commande et en joignant des photos du défaut.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 11 – Responsabilité Les produits sont des équipements sportifs. Le Client est invité à respecter les conseils d'utilisation figurant sur les fiches produits. MONTION EAST ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une utilisation non conforme à la destination du produit.
Article 12 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité accessible en bas de page.
Article 13 – Réclamations et médiation Toute réclamation peut être adressée au service client à contact@luxiaojun.fr ou par courrier à l'adresse du siège. En cas de litige non résolu dans un délai de deux mois suivant une réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net. La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
Article 14 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas le Client de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de MONTION EAST, 2 rue des Pinsons, 67500 Haguenau, France — contact@luxiaojun.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.